Référence du document

2006/0246(COD)  
Produits chimiques dangereux: exportations et importations, mise en oeuvre de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable  
Informations de base  

2006/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2011/0105(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    27/02/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    12/04/2007
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
29/11/2006
Publication de la proposition législative
12/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2007
Vote en commission,1ère lecture
24/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/01/2008
Débat en plénière
15/01/2008
Résultat du vote au parlement
15/01/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2008
Signature de l'acte final
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0246(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0105(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/43480
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    17/06/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/11/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/02/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    30/05/2007
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/11/2006
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    30/05/2007
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/02/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    17/06/2008
    CSL
     
Acte final