Référence du document

2006/0251(NLE)  
Accord UE/CE/Suisse/Liechtenstein: protocole sur l'adhésion de Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur l'association de la Suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen  
Informations de base  

2006/0251(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique
Liechtenstein
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0752 Eur-Lex link
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
09/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0246/2008
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
T6-0321/2008
26/04/2010
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
06077/2010
28/05/2010
Reconsultation officielle du Parlement
26/01/2011
Vote en commission
28/01/2011
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A7-0008/2011
15/02/2011
Décision du Parlement
T7-0047/2011
07/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0251(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 016-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 089
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/43490; LIBE/7/03065
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Acte final