Référence du document

2006/0254(AVC)  
Accord CE/Algérie: protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2006/0254(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision

Voir aussi 2002/0077(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Algérie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2006
Publication de la proposition législative initiale
27/02/2007
Vote en commission
15/05/2007
Publication de la proposition législative
07/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/07/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
23/07/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
02/08/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0254(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0077(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/43775
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    12/04/2007
    CSL
    Document de base législatif
     
    15/05/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    06/12/2006
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    06/12/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    12/04/2007
    CSL
    Document de base législatif
       
    15/05/2007
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
Acte final