Référence du document

2006/0261(CNS)  
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie: organisation commune des marchés OCM dans le secteur du sucre, campagnes 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 (règlements (CE) n° 318/2006 et 950/2006)  
Informations de base  

2006/0261(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.06.07 Sucre
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007
Vote en commission
22/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2007
Débat en plénière
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Décision du Parlement
07/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
11/05/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0261(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/43995
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE386.280
    01/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE386.280
    01/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/05/2007
    EC
     
Acte final