Référence du document
Informations de base
2006/0261(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.06.07 Sucre
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
Zone géographique
Roumanie
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007
Vote en commission
07/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
11/05/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0261(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/43995
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
Informations complémentaires
Acte final