Référence du document
2006/0263(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Directive
Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDéveloppementPIEBALGS Andris
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)607317/10/2008EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)607317/10/2008EC