Référence du document

2006/0264(COD)  
Enregistrement des marques communautaires (abrog. directive 89/104/CEE). Codification  
Informations de base  

2006/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2013/0089(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/04/2007
Vote en commission,1ère lecture
09/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
08/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0264(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0089(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/44195
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    22/10/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    19/12/2006
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    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/03/2007
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  • Tous 
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    Comité économique et social: avis, rapport
       
    14/03/2007
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/05/2007
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    CSL
     
Acte final