Référence du document

2006/0268(CNS)  
Fécule de pomme de terre: quotas de production, campagnes 2007-2008 et 2008-2009  
Informations de base  

2006/0268(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2006
Publication de la proposition législative
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2007
Vote en commission
13/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2007
Débat en plénière
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Décision du Parlement
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
16/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0268(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/44197
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    19/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    28/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
Acte final