Référence du document

2006/0269(CNS)  
Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: simplifier la politique agricole commune (PAC), création d'un règlement unique ("OCM unique")  
Informations de base  

2006/0269(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2007/0281(CNS)
Modification 2007/0290(CNS)
Modification 2008/0011(CNS)
Modification 2008/0020(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2008/0108(CNS)
Modification 2008/0146(CNS)
Modification 2008/0156(CNS)
Modification 2008/0183(COD)
Voir aussi 2009/0094(CNS)
Modification 2009/0152(CNS)
Modification 2010/0183(COD)
Modification 2010/0362(COD)
Abrogation 2011/0281(COD)
Modification 2011/0285(COD)
Voir aussi 2013/0063(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2006
Publication de la proposition législative
19/12/2006
Débat au Conseil
19/12/2006
Débat au Conseil
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2007
Débat au Conseil
08/05/2007
Vote en commission
10/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2007
Débat en plénière
24/05/2007
Résultat du vote au parlement
24/05/2007
Décision du Parlement
22/10/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
16/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0269(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0281(CNS)

Modification 2007/0290(CNS)

Modification 2008/0011(CNS)

Modification 2008/0020(CNS)

Modification 2008/0104(CNS)

Modification 2008/0108(CNS)

Modification 2008/0146(CNS)

Modification 2008/0156(CNS)

Modification 2008/0183(COD)

Voir aussi 2009/0094(CNS)

Modification 2009/0152(CNS)

Modification 2010/0183(COD)

Modification 2010/0362(COD)

Abrogation 2011/0281(COD)

Modification 2011/0285(COD)

Voir aussi 2013/0063(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/44155
Portail de documentation  
Acte final  
Rectificatif à l'acte final 32007R1234R
JO L 144 09.06.2009, p. 0027  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué