Référence du document

2006/0271(CNS)  
Politique de l'emploi: lignes directrices pour 2007 (décision 2005/600/CE)  
Informations de base  

2006/0271(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2007
Vote en commission
25/01/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2007
Débat en plénière
15/02/2007
Résultat du vote au parlement
15/02/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0271(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/44035
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/03/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/04/2007
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/03/2007
    EC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/04/2007
    ESC
     
Acte final