Référence du document

2006/0298(COD)  
Normes comptables internationales: compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0298(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement  Directive 92/49/EEC  (EC) No 1606/2002 2001/0044(COD)

Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/10/2007
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/11/2007
Résultat du vote au parlement
14/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0298(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement  Directive 92/49/EEC  (EC) No 1606/2002 2001/0044(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/44489
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    11/03/2008
    CSL
     
Acte final