Référence du document

2006/0306(COD)  
Valeurs mobilières: prospectus à publier en cas d'offre au public ou en vue de l'admission à la négociation: compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0306(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
07/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/11/2007
Résultat du vote au parlement
14/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0306(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 044
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/44454
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Acte final