Référence du document

2006/0308(COD)  
Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes  
Informations de base  

2006/0308(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/12/2006
Publication de la proposition législative
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2007
Débat au Conseil
27/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
28/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2007
Signature de l'acte final
11/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0308(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/45376
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/12/2007
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    31/12/2006
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    11/07/2007
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    31/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    11/07/2007
    ESC
     
    Projet d'acte final
       
    11/12/2007
    CSL
     
Acte final