Référence du document

2006/0803(CNS)  
Europol: adaptation des traitements de base ainsi que des allocations et indemnités pour la période comprise entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2006. Initiative Autriche  
Informations de base  

2006/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2006
Publication de la proposition législative
05417/2006
14/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006
Vote en commission
15/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0278/2006
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
T6-0409/2006
04/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0803(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/34438
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Acte final