Référence du document

2006/0804(CNS)  
Europol: statut du personnel, modifications. Initiative Autriche  
Informations de base  

2006/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2006
Publication de la proposition législative
14/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006
Vote en commission
15/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
04/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/34440
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
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  • Conseil de l'Union 
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    22/02/2006
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  • Tous 
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    15/09/2006
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