Référence du document

2006/0807(CNS)  
Aide extérieure: instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé  
Informations de base  

2006/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2009/0059(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    11/07/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Agriculture et pêche  
    2774  
    19/12/2006
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
01/10/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0629 Eur-Lex link
24/07/2006
Publication de la proposition législative
11877/2006
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006
Vote en commission
29/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0430/2006
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Décision du Parlement
T6-0550/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0807(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0059(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/39239
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.671  
    21/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE380.572  
    10/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0430/2006  
    29/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0550/2006  
    12/12/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11877/2006  
    24/07/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2004)0629   Eur-Lex link  
    01/10/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2004)0629   Eur-Lex link  
    01/10/2004
    EC
    Document de base législatif
       
    11877/2006  
    24/07/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.671  
    21/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE380.572  
    10/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0430/2006  
    29/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0550/2006  
    12/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
Acte final