Référence du document

2006/0811(CNS)  
Cour des comptes: nomination du membre bulgare  
Informations de base  

2006/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Zone géographique
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2006
Publication de la proposition législative
28/11/2006
Vote en commission
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement
01/01/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/01/2007
Fin de la procédure au Parlement
04/01/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/42515
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/11/2006
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/11/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
Acte final