Référence du document

2006/0900(CNS)  
Règlement financier applicable au budget général: modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002  
Informations de base  

2006/0900(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2007
Vote en commission
25/01/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2007
Résultat du vote au parlement
13/02/2007
Décision du Parlement
23/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0900(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/38918
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Acte final