Référence du document

2006/2005(INI)  
Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: davantage de recherche et d'innovation, investir pour la croissance et de l'emploi  
Informations de base  

2006/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0488 Eur-Lex link
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2006
Débat au Conseil
2705
14/02/2006
Débat au Conseil
2707
27/02/2006
Débat au Conseil
2711
09/03/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2006
Débat au Conseil
2715
14/03/2006
Débat au Conseil
2716
20/03/2006
Débat au Conseil
2718
30/05/2006
Vote en commission
01/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0204/2006
04/07/2006
Débat en plénière
05/07/2006
Résultat du vote au parlement
05/07/2006
Décision du Parlement
T6-0301/2006
05/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2007
Débat au Conseil
2775
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2005(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/32142
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