Référence du document

2006/2006(INI)  
Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne  
Informations de base  

2006/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0535 Eur-Lex link
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/01/2006
Débat au Conseil
2705
14/02/2006
Débat au Conseil
2707
27/02/2006
Débat au Conseil
2711
09/03/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2006
Débat au Conseil
2715
14/03/2006
Débat au Conseil
2716
20/03/2006
Débat au Conseil
2718
21/03/2006
Vote en commission
23/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0080/2006
04/04/2006
Débat en plénière
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
T6-0205/2006
16/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/32976
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