Référence du document
Informations de base
2006/2009(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMANDELSON Peter
Evénements clés
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2006
Vote en commission
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/33016
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