Référence du document

2006/2009(INI)  
Perspectives des femmes dans le commerce international  
Informations de base  

2006/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2006
Vote en commission
20/07/2006
Dépôt du rapport de la commission
27/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Décision du Parlement
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/33016
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/10/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
    EC