Référence du document
Informations de base
2006/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006
Vote en commission
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/33017
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