Référence du document

2006/2027(INI)  
Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Rapport intérimaire  
Informations de base  

2006/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/2200(INI)

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/06/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
05/07/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2027(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête

Voir aussi 2006/2200(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 197
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TDIP/6/33596
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/08/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/09/2006
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    22/05/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/08/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/09/2006
    EC