Référence du document

2006/2035(INI)  
Relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec le Mercosur dans la perspective de la négociation d'un accord interrégional d'association  
Informations de base  

2006/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2006
Vote en commission
21/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
11/10/2006
Débat en plénière
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
12/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2035(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/33920
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    31/05/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/12/2006
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    DEVE  
    31/05/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/12/2006
    EC