Référence du document

2006/2043(INI)  
Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0569 Eur-Lex link
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/05/2006
Débat au Conseil
2731
10/10/2006
Vote en commission
16/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0363/2006
25/10/2006
Débat en plénière
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
T6-0462/2006
26/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2043(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/33955; IMCO/6/26955
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