Référence du document

2006/2054(INI)  
L'application du règlement (CE) n° 1185/2003 sur l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires  
Informations de base  

2006/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2005
Publication du document de base non-législatif
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/08/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/08/2006
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
27/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2054(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/34534
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/08/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de suivi
    23/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    19/10/2006
     
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    13/12/2006
     
     
     
  • Tous 
    Document de suivi
       
    23/12/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/08/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/12/2006