Référence du document

2006/2078(INI)  
La lutte contre la traite des êtres humains, approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action  
Informations de base  

2006/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2005
Publication du document de base non-législatif
B6-0613/2005
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/10/2006
Vote en commission
24/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0368/2006
15/11/2006
Débat en plénière
16/11/2006
Résultat du vote au parlement
16/11/2006
Décision du Parlement
T6-0498/2006
16/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2006
Débat au Conseil
2768
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2078(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/35279
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