Référence du document

2006/2110(INI)  
Secteur de la pêche: amélioration de la situation économique  
Informations de base  

2006/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2006
Publication du document de base non-législatif
25/04/2006
Débat au Conseil
18/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2006
Vote en commission
12/09/2006
Dépôt du rapport de la commission
27/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Décision du Parlement
28/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2110(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/36462
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    09/03/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/10/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/12/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    09/03/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/12/2006
    EC