Référence du document

2006/2121(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Gérard Onesta  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006
Vote en commission
07/11/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0386/2006
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
T6-0481/2006
14/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2121(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/37456
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0386/2006  
    07/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0481/2006  
    14/11/2006
    EP
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0054  
    11/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0386/2006  
    07/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0481/2006  
    14/11/2006
    EP
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0054  
    11/01/2007
    EC