Référence du document

2006/2128(INI)  
Le programme MEDA et l'aide financière à la Palestine: évaluation, mise en œuvre et contrôle  
Informations de base  

2006/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    04/05/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    21/06/2006
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
07/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0210/2007
20/06/2007
Débat en plénière
21/06/2007
Résultat du vote au parlement
21/06/2007
Décision du Parlement
T6-0277/2007
21/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2128(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/37560
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.591  
    13/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE386.380  
    06/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE382.626  
    22/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0210/2007  
    07/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0277/2007  
    21/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.591  
    13/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE386.380  
    06/03/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE382.626  
    22/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0210/2007  
    07/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0277/2007  
    21/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC