Référence du document

2006/2135(INI)  
Discrimination des femmes et des jeunes filles en matière d'éducation  
Informations de base  

2006/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006
Vote en commission
27/11/2006
Dépôt du rapport de la commission
31/01/2007
Débat en plénière
01/02/2007
Résultat du vote au parlement
01/02/2007
Décision du Parlement
01/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2135(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/37594
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016-2
    27/02/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/04/2007
    EC