Référence du document

2006/2150(INI)  
Accord CE/Syrie: négociations en vue d'un accord euro-méditerranéen d'association  
Informations de base  

2006/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Syrie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    18/01/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
19/06/2006
Publication du document de base non-législatif
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2006
Vote en commission
11/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
25/10/2006
Débat en plénière
26/10/2006
Résultat du vote au parlement
26/10/2006
Décision du Parlement
26/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/38255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    19/06/2006
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    23/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316-2
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/06/2006
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    23/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316-2
    23/11/2006
    EC