Référence du document

2006/2152(ACI)  
Compétences d'exécution conférées à la Commission, comitologie. Déclaration interinstitutionnelle  
Informations de base  

2006/2152(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2006
Publication du document de base non-législatif
03/07/2006
Vote en commission
03/07/2006
Dépôt du rapport de la commission
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Décision du Parlement
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2152(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Modification Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/38317
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base non législatif
     
    28/06/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/06/2006
    EP
     
    Document de base non législatif
       
    28/06/2006
    CSL
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/08/2006
    EC
     
Acte final