Référence du document

2006/2170(DEC)  
Décharge 2005: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2006
Publication du document de base non-législatif
SEC(2006)0915 Eur-Lex link
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
30/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0111/2007
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Débat en plénière
24/04/2007
Décision du Parlement
T6-0111/2007
24/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2170(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/43592
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Acte final