Référence du document

2006/2176(INI)  
Rôle et efficacité de la politique de cohésion pour la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2176(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2007
Vote en commission
18/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0241/2007
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Décision du Parlement
T6-0356/2007
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2176(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/38407
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.554  
    22/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.557  
    07/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0241/2007  
    18/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0356/2007  
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.554  
    22/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.557  
    07/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0241/2007  
    18/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0356/2007  
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC