Référence du document

2006/2181(INI)  
L'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2007
Vote en commission
19/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
21/05/2007
Débat en plénière
23/05/2007
Résultat du vote au parlement
23/05/2007
Décision du Parlement
23/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2181(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/38476
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/01/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3608/2
    05/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/01/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3608/2
    05/09/2007
    EC