Référence du document

2006/2198(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Vural Öger  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2007
Vote en commission
13/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Décision du Parlement
24/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2198(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/39018
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
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    13/04/2007
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    24/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC