Référence du document
Informations de base
2006/2201(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2201(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 243-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/39117
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous