Référence du document

2006/2201(REG)  
Règlement PE, art. 29: constitution des groupes politiques  
Informations de base  

2006/2201(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
02/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0206/2008
07/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Résultat du vote au parlement
09/07/2008
Décision du Parlement
T6-0351/2008
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2201(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/39117
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.568  
    28/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.880  
    25/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0206/2008  
    02/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0351/2008  
    09/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4891  
    27/08/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.568  
    28/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.880  
    25/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0206/2008  
    02/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0351/2008  
    09/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4891  
    27/08/2008
    EC