Référence du document

2006/2201(REG)  
Règlement PE, art. 29: constitution des groupes politiques  
Informations de base  

2006/2201(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
02/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
07/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Résultat du vote au parlement
09/07/2008
Décision du Parlement
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2201(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 243-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/39117
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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