Référence du document

2006/2202(BUD)  
Budget rectificatif 5/2006: section III Commission, fonds pour le développement économique de la communauté chypriote turque, année européenne de l'égalité des chances en 2007 et régularisations budgétaires  
Informations de base  

2006/2202(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Chypre

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2006
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2006)0996 Eur-Lex link
05/10/2006
Publication du projet de budget du Conseil
13561/2006
05/10/2006
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/10/2006
Vote en commission
11/10/2006
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0340/2006
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006
Résultat du vote au parlement
24/10/2006
Décision du Parlement
T6-0429/2006
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2202(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/39455
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.504  
    05/10/2006
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0340/2006  
    11/10/2006
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0429/2006  
    24/10/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    13561/2006  
    05/10/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    SEC(2006)0996   Eur-Lex link  
    20/07/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316-2  
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    SEC(2006)0996   Eur-Lex link  
    20/07/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.504  
    05/10/2006
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    13561/2006  
    05/10/2006
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0340/2006  
    11/10/2006
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0429/2006  
    24/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316-2  
    23/11/2006
    EC
     
Acte final