Référence du document

2006/2211(REG)  
Règlement PE: modification suite à la décision du Conseil du 17 juillet 2006 concernant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution - Comitologie  
Informations de base  

2006/2211(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2006
Vote en commission
27/11/2006
Dépôt du rapport de la commission
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2211(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/39861
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/12/2006
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/01/2007
    EC
     
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    24/01/2007
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