Référence du document

2006/2223(INL)  
Statut du Médiateur européen  
Informations de base  

2006/2223(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2008
Vote en commission
14/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
21/04/2008
Débat en plénière
22/04/2008
Résultat du vote au parlement
22/04/2008
Décision du Parlement
18/06/2008
Décision du Parlement
18/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2223(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Initiative législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 46
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/40375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE392.367
    08/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/04/2008
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    07/05/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    PETI  
    PE392.367
    08/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/04/2008
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    07/05/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC