Référence du document

2006/2234(INI)  
Relations UE/Afrique du Sud: partenariat stratégique  
Informations de base  

2006/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0347 Eur-Lex link
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2006
Vote en commission
04/10/2006
Dépôt du rapport de la commission
17/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/10/2006
Résultat du vote au parlement
24/10/2006
Décision du Parlement
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2234(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/39195
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/08/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2006)0347 Eur-Lex link  
    28/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2006)0347 Eur-Lex link  
    28/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/08/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/11/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2006
    EC