Référence du document

2006/2235(INI)  
Les collectivités locales et la coopération au développement  
Informations de base  

2006/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2007
Vote en commission
02/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
15/03/2007
Résultat du vote au parlement
15/03/2007
Débat en plénière
15/03/2007
Décision du Parlement
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/40611
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2007
    EC