Référence du document

2006/2247(INI)  
Impact macro-économique de l'augmentation du prix d'énergie  
Informations de base  

2006/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/12/2006
Vote en commission
05/01/2007
Dépôt du rapport de la commission
15/02/2007
Débat en plénière
15/02/2007
Décision du Parlement
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2247(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31937
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    07/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    12/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/11/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    07/12/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    12/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/04/2007
    EC