Référence du document
Informations de base
2006/2247(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/12/2006
Vote en commission
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2247(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/31937
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