Référence du document

2006/2248(INI)  
Marché des capitaux: Les normes comptables internationales IFRS et la gouvernance de l'IASB  
Informations de base  

2006/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/01/2008
Vote en commission
05/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0032/2008
24/04/2008
Résultat du vote au parlement
24/04/2008
Débat en plénière
24/04/2008
Décision du Parlement
T6-0183/2008
24/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2248(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/38096
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE392.258  
    24/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE388.441  
    05/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.751  
    21/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0032/2008  
    05/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0183/2008  
    24/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3407  
    25/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE392.258  
    24/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE388.441  
    05/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.751  
    21/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0032/2008  
    05/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0183/2008  
    24/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3407  
    25/06/2008
    EC