Référence du document
Informations de base
2006/2249(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2007
Vote en commission
07/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2249(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/34616
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC