Référence du document

2006/2249(INI)  
Statut social des artistes  
Informations de base  

2006/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2007
Vote en commission
23/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
06/06/2007
Débat en plénière
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
07/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2249(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/34616
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/09/2007
    EC