Référence du document
Informations de base
2006/2273(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007
Vote en commission
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2273(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/36024
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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