Référence du document
Informations de base
2006/2277(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2007
Vote en commission
26/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2277(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/42381
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
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