Référence du document

2006/2277(INI)  
Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne  
Informations de base  

2006/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2007
Vote en commission
29/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Débat en plénière
26/04/2007
Décision du Parlement
26/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2277(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/42381
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/06/2007
    EC