Référence du document

2006/2287(REG)  
Règlement PE, art. 15 et 182.1: élection des Questeurs et des bureaux des commissions  
Informations de base  

2006/2287(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2006
Publication du document de base non-législatif
B6-0628/2006
11/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006
Vote en commission
11/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0464/2006
13/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0589/2006
14/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2287(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/43495
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    B6-0628/2006  
    04/12/2006
    EP
     
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    A6-0464/2006  
    11/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0589/2006  
    14/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
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    Document de base non législatif
       
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    A6-0464/2006  
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    SP(2007)0303  
    24/01/2007
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