Référence du document

2006/2288(INI)  
Rapport sur le rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie  
Informations de base  

2006/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
29/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
25/04/2007
Débat en plénière
25/04/2007
Décision du Parlement
25/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2288(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23951
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/01/2007
    EP
     
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    01/03/2007
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2007
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/05/2007
    EC
     
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