Référence du document

2006/2292(INI)  
Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité  
Informations de base  

2006/2292(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    11/09/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    14/11/2006
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    MANDELSON Peter  
Evénements clés  
04/10/2006
Publication du document de base non-législatif
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
18/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Débat en plénière
22/05/2007
Décision du Parlement
22/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2292(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/43640
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